Nos propositions : (extrait du Manifeste du Collectif Chartreuse )
Nous demandons de :
1- Modifier la loi du 2 février 2023 pour “limiter l’engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée”.
Manifestement les législateurs n’ont pas anticipé ou perçu les effets de bords qu’une telle loi allait provoquer. En France, 75% des forêts sont des propriétés privées (80% en Rhône-Alpes). Si tous les propriétaires terriens prennent exemple sur ce que M. de Quinsonas fait en Chartreuse (voir la mobilisation pour un accès libre à la Réserve naturelle de Chartreuse), l’accès à la nature s’en trouvera profondément restreint sur le territoire français.
Le 7 novembre 2023, une proposition de loi pour dépénaliser l’accès à la nature (et donc supprimer l’amende encourue en cas de passage sur une propriété privée) a été déposé par les députés Lisa BELLUCO, Jérémie IORDANOFF et les membres du groupe Écologiste – NUPES. Voir la proposition de loi.
2- Modifier la loi montagne de 1985 notamment ses articles 52 à 54 sur l’instauration des servitudes de passage pour la pratique des sports de montagne tels que la randonnée pédestre et l’accès aux sites d’escalade, en l’élargissant, à l’instar du modèle français de libre circulation sur le littoral (loi n°86-2 du 3 janvier 1986). Nous pourrions également voter une loi s’inspirant fortement des lois de liberté d’accès à la nature en vigueur en Scandinavie. Nous souhaitons que les habitants de notre pays puissent, dans le respect le plus absolu des règles de préservation environnementales, circuler dans les espaces de pleine nature, sans se demander s’ils pénètrent ou non dans un terrain privé.
En clair : La reconnaissance d’un « droit de tout un chacun » de profiter – sous certaines conditions – de la nature et de ses fruits, indépendamment des droits de propriété qui peuvent y être attachés, et sans le consentement préalable du propriétaire.
3- une loi interdisant expressément la chasse dans les espaces inhabités classés “Réserve Naturelle” et “Parc Nationaux”.
Nos soutiens :
– Actualités sur la mise en place d’une loi pour un droit garanti aux espaces naturels partout en France :
Nous avons démarré une campagne pour recueillir le soutien des élus en leur adressant un courrier (voir l’article de France 3 sur le sujet) :
Liste des Députés qui soutiennent une proposition de loi pour garantir un droit d’accès à la nature :
Jérémie Iordanoff, Député dans la 5e circonscription de l’Isère
Lisa Belluco, Député de la Vienne
(cette liste est mise à jour régulièrement)
Liste des Députés qui ne soutiennent pas une proposition de loi pour garantir un droit d’accès à la nature :
(cette liste est mise à jour régulièrement)
Autres réponses obtenues :
Cédric Vial, Sénateur de la Savoie et Conseiller Régional AURA
“Il travaille actuellement sur le dossier avec le service juridique du Sénat en lien avec le Président et le directeur du Parc de Chartreuse afin de trouver une issue réglementaire ou législative possible.“
Dominique Clouzeau, Maire du Plateau des Petites Roches : Elle fait entre autre proposition dans une une lettre ouverte dans le journal municipal d’octobre 2023 (voir en page 2). :
“Demander la modification par nos parlementaires de cette loi du 2 février 2023 en s’inspirant de celle de la loi littorale qui prévoit la libre circulation sur nos côtes ?“
Vous aussi, vous voulez soutenir le droit d’accès à la nature ? Contactez-nous !
Interdiction de la chasse dans les réserves naturelles et les parc nationaux partout en France :
Une pétition avait été lancée sur le sujet auprès de l’assemblée nationale mais faute d’assez de signatures dans le délai prévu par la loi, elle a été retirée.
En savoir plus sur le Droit d’accès à la nature :
Voir le Résumé du sujet sur Francetvinfo
Les pays d’Europe avec un droit d’accès à la nature.
Et si on créait un droit d’accès à la nature ? – article du média Nowu :
nowuproject.eu/fr/contents/et-si-on-creait-un-droit-a-profiter-de-la-nature
A lire : Wikipédia Droit d’Accès à la Nature
Et si on créait un droit à profiter de la nature ?
Vers l’instauration d’un droit fondamental d’accès à la Nature ? – Ouest France
Inspirée des pays scandinaves, une proposition de loi pour un droit d’accès à la nature va être déposée – Outside Média
Le libre accès à la nature : un droit à inscrire dans la loi – Étienne Gariépy-Girouard
L’accès à la nature en temps de crise sanitaire : l’émergence d’un droit – Loïc Peyen